Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service MailAtelier.ai (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse mailatelier.ai, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service permet aux utilisateurs de générer des templates d'email HTML professionnels grâce à l'intelligence artificielle.

2. Mentions légales

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire disponible sur le site et en acceptant les présentes CGU.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit sont exactes, à jour et complètes.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il s'engage à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@mailatelier.ai.

4.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Plans et crédits

5.1 Plans tarifaires

Le Service propose différents plans tarifaires décrits sur la page Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis pour les nouveaux abonnements. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements de tarifs pendant leur période d'engagement.

5.2 Système de crédits

• Chaque génération de template consomme 20 crédits
• Les crédits sont valables uniquement pendant la période d'abonnement en cours
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant (sauf pour le plan Free)
• Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables
• En cas de dépassement, l'utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires

5.3 Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les factures sont accessibles depuis votre espace client. Le non-paiement d'une facture entraînera la suspension du compte.

5.4 Résiliation d'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà facturée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Service

Le Service, y compris mais sans s'y limiter, son code source, son design, ses logos, ses marques et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de MailAtelier.ai ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Propriété des templates générés

Les templates HTML générés par le Service appartiennent à l'utilisateur. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation illimitée, commerciale et non-exclusive sur les templates qu'il génère.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

En aucun cas MailAtelier.ai ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@mailatelier.ai

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :